Conditions générales de vente

Prix et paiement

1. Les prix indiqués sont les prix unitaires minimaux pour les plantes de première qualité, conformément aux
   normes de l’association Jardin Suisse, au départ de la pépinière, en francs suisses, TVA incluse ou non. Les
   suppléments dus à l’inflation ou à des cas de force majeure demeurent réservés.
2. Conditions de paiement : 30 jours net ou paiement au comptant.
   Les déductions injustifiées ainsi que les frais de rappel non réglés seront facturés ultérieurement.
3. Les frais d’emballage (pour les colis postaux) et de transport sont facturés au prix coûtant.
4. Les rabais accordés aux revendeurs ne sont valables qu’en cas de paiement dans les délais. En cas de
   poursuites, de sursis concordataires ou de faillites, tout droit aux rabais accordés est perdu.
5. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% par an est facturé. Les frais de rappel sont
   facturés séparément.
6. L’acheteur n’est pas autorisé à compenser des créances de quelque nature que ce soit avec le prix d’achat.
7. Le lieu de paiement et d’exécution est le siège de Brülhart Baumschule AG.
8. Les arbustes/arbres solitaires sont évalués individuellement en termes de prix. Sont considérés comme
   tels : Les arbustes/arbres de taille supérieure à la norme commerciale ou les arbustes/arbres dont le port
   caractéristique présente une largeur ou un volume supérieur à la moyenne ou les arbustes/arbres au port
   original et bizarre. Ils sont cultivés à une plus grande distance l’un de l’autre et sont régulièrement
   palissés.
   Si les plants exigent des frais particuliers pour le déterrage et la préparation au transport – par exemple en
   cas d’envoi en dehors de la période normale de plantation – un supplément approprié peut être facturé.
9. Les revendeurs qui nous confient leur clientèle privée pour le choix des plantes et pour du conseil n’ont
   droit qu’à une part minimale de rabais. Les frais de conseil sont facturés.
10. Lors de l’enlèvement et de la livraison de nos plantes, les bons de livraison ne sont pas signés,
    conformément aux usages de la branche. La validité juridique entre en vigueur avec la confirmation de
    commande orale et écrite.

Livraison

1. L’expédition se fait aux risques et périls de l’acheteur.
2. Les commandes sont exécutées dans l’ordre de leur réception.
3. Les déductions pour dommages de transport ne sont pas autorisées. Les dommages dus au transport
   doivent être immédiatement signalés à l’entreprise de transport et à Brülhart Baumschulen AG.
4. Les plantes commandées spécifiquement doivent être retirées au cours d’une saison de plantation. Si elles
   ne sont pas retirées, l’entreprise Brülhart Baumschulen AG se réservent le droit de les facturer.
5. L’entreprise Brülhart Baumschulen AG n’est pas tenue d’effectuer une livraison déjà confirmée si les
   plantes sont entièrement ou partiellement détruites suite à un cas de force majeure (grêle, feu bactérien,
   intempéries, etc.).

Garantie

1. L’acheteur doit vérifier la qualité, la quantité ainsi que l’état sanitaire des marchandises et des plants lors
   de l’enlèvement ou de la livraison. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit à l’entreprise
   Brülhart Baumschulen AG immédiatement, mais au plus tard 3 jours après l’enlèvement / la livraison. Les
   éventuels dommages résultant d’une réclamation tardive sont à la charge de l’acheteur. Les dommages
   qui surviennent après le départ de Brülhart Baumschulen AG sont à la charge de l’acheteur.
   Remplacement en cas d’achat sur place et de livraison uniquement en cas de non-reconnaissance
   mutuelle du défaut. Dans ce cas, la valeur de la plante est échangée. Les éventuelles propagations
   d’organismes nuisibles lors du transport ne sont pas prises en charge.
2. La future croissance n’est pas garantie. Sans garantie de croissance : Plants forestiers, feuillus sans motte, plantes pour haies sans motte, arbres d’alignement sans motte, plantes vivaces, couvre-sol, fraisiers, framboisiers, plantes de jardin d’hiver (y compris les plantes sensibles au gel), plantation d’automne de persistants (Prunus laurocerasus + lusitanica en variétés, Photinia, Viburnum tinus, bambous, Cupressocyparis, Cryptomeria et similaires)

Remplacement

1. L’entreprise Brülhart Baumschulen AG se réserve le droit de remplacer une plante d’une certaine variété
   commandée par une variété similaire, à moins que l’acheteur n’interdise le remplacement.
2. Les plantes commandées d’une certaine taille et d’une certaine circonférence peuvent être remplacées
   par des plantes d’une taille et d’une circonférence différentes, à moins que l’acheteur n’interdise le
   remplacement.

Risques :

1. Le risque lié à la date de plantation incombe à l’acheteur. L’entreprise Brülhart Baumschulen AG ne peut
   pas être tenues responsables des plantations effectuées pendant la période de végétation (de mai à
   septembre). En cas de plantation de bambous, l’acheteur est responsable d’éventuelles pousses de
   rhizomes. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d’un éventuel détournement de la
   barrière de rhizomes.

   Périodes de plantation recommandées pour les plantes/arbres avec motte : Arbustes d’ornement : 15 octobre – 30 avril Conifères : 10 septembre – 15 mai Arbres d’avenues avec motte : 15 octobre– 30 avril (Sauf Liquidambar / Quercus / Liriodendron = >> à partir de mi-novembre) Plantes pour haies avec motte : 15 octobre – 30 avril Conifères pour haies avec motte : 10 septembre – 15 mai

   Période de plantation recommandée pour les plantes/arbres à racines nues : Roses, fruitiers, haies : 30 octobre – 1er avril

Retours :

1. Une commande passée, livrée ou enlevée, doit être retirée dans son intégralité. L’entreprise Brülhart
   Baumschulen AG ne peut pas être tenue de créditer d’éventuelles erreurs concernant la quantité ou le
   choix des variétés. L’acheteur en assume l’entière responsabilité.
2. Le retour de la marchandise commandée est soumis à l’accord de l’entreprise Brülhart Baumschulen AG.
   En cas de retour autorisé, l’acheteur est tenu de payer 15% de la valeur nette de la marchandise
   retournée.

Dispositions finales

1. Des honoraires peuvent être facturés pour les consultations et les expertises.
2. Le for juridique est à Tafers.